POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de votre vie privée est une priorité pour le Château Ramezay.

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

Au Château Ramezay, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et à faire preuve de transparence quant aux informations que nous détenons à votre sujet.

L’objectif de cette politique est de vous présenter clairement comment nous recueillons et traitons vos informations personnelles, y compris celles que vous pouvez nous fournir lors d’un don ou lorsque vous demandez un reçu fiscal, par exemple.

Nous utilisons les informations que nous recueillons conformément à :

  • La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada
  • La loi québécoise 25 régissant la protection des renseignements personnels du Québec

Cette politique explique:

  1. Quels renseignements nous recueillons à votre sujet et pourquoi
  2. Comment nous recueillons vos donnés
  3. La limitation de la divulgation de vos données à des tiers
  4. La sécurité de vos informations personnelles
  5. La conservation des données
  6. Vos droits légaux
  7. Notification des modifications apportées à notre politique de confidentialité
  8. Coordonnées et informations complémentaires

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels via les coordonnées figurant au huitième point de cette politique.

1. Quels renseignements nous recueillons à votre sujet et pourquoi

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous offrir nos produits et services. Nous pouvons ainsi recueillir les informations suivantes :

Les renseignements biographiques comprenant le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’expérience professionnelle et le profil d’emploi.

Nous pouvons recueillir ces informations pour les objectifs suivants :

  • Fournir les services et les informations que vous demandez
  • Vous enregistrer en tant que donateur ou ami(e) du musée
  • Répondre à vos commentaires et questions
  • Communiquer avec vous
  • Analyser votre candidature déposée dans le cadre d’une recherche d’emploi

Les renseignements d’utilisation comprenant votre adresse de connexion (IP), vos données de connexion, votre type et version de navigateur, le réglage de votre fuseau horaire et votre emplacement, vos types et versions de plug-in de navigateur, ainsi que votre système et plate-forme d’exploitation.

Nous pouvons recueillir ces informations pour les objectifs suivants :

  • Exploiter, maintenir et améliorer les fonctionnalités de notre site Web
  • Comprendre et analyser vos tendances d’utilisation et vos préférences
  • Créer de nouveaux produits et services

Les renseignements d’achat comprenant les détails de votre carte de paiement, votre adresse de facturation et de livraison et les détails concernant les dons et les services que vous avez faits et obtenus chez nous.

Nous pouvons recueillir ces informations pour les objectifs suivants :

  • Finaliser votre achat de produits et services
  • Traiter votre don et émettre un reçu d’impôt
  • Traiter l’information relative à votre carte de crédit ou à un compte bancaire avec l’aide d’un fournisseur de paiement tiers

De plus, nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

  • Respecter nos obligations légales
  • Prévenir les cybermenaces et les fraudes
  • Répondre à des demandes, mandats et ordonnances des tribunaux ou d’autres organismes
  • Protéger vos droits et intérêts, ainsi que les nôtres
  • Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

2. Comment nous recueillons vos données

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous :

  • visitez notre site Web
  • saisissez des renseignements sur notre site Web
  • communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou via les médias sociaux
  • faites un don
  • achetez un produit ou un service
  • vous abonnez à une infolettre
  • publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux
  • soumettez votre candidature à une offre d’emploi
Informations provenant de tiers

Nous recevons occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous :

  • Des fournisseurs d’analyse tels que Google Analytics
  • Des réseaux publicitaires tels que Facebook
  • Des fournisseurs d’informations de recherche tels que Google
  • Des informations publiquement accessibles vous concernant

3. La limitation de la divulgation de vos données à des tiers

Il existe des situations spécifiques au sein desquelles nous pourrions être amenés à communiquer vos informations personnelles à des tiers. Ces circonstances sont les suivantes :

  • À nos prestataires de services et nos partenaires avec lesquels nous collaborons et qui traitent les données en notre nom et sur nos instructions. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la confidentialité de vos informations personnelles et qu’ils les traitent conformément à la législation en vigueur. Nous n’autorisons pas à nos prestataires de services tiers à utiliser vos informations personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à les traiter qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
  • Lorsque nous sommes dans l’obligation de divulguer vos informations personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale (par exemple, aux organismes gouvernementaux et aux organismes chargés de l’application de la loi).

4. La sécurité de vos informations personnelles

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques afin de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons. Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une politique de gestion des incidents. Elle prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées dans l’éventualité d’un incident qui présenterait un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos informations personnelles dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

Processus de traitement de plaintes

Si vous avez des raisons de croire que la sécurité des renseignements personnels que vous nous avez fournis a été compromise ou si vous voulez nous faire part d’une insatisfaction, veuillez-nous contacter immédiatement via les coordonnées figurant au huitième point de cette politique.

À la suite du dépôt de la plainte :

  • Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
  • Le responsable de votre dossier procèdera à son examen et conduira une enquête.
  • La réponse détaillée à votre plainte vous sera transmise dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la plainte. Cette réponse comprendra un résumé de la plainte, les résultats de l’enquête et la décision finale accompagnée d’une explication.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale obtenue, il vous est possible de déposer une plainte officielle à la Commission d’accès à l’information du Québec.

5. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos informations personnelles, nous prenons en compte plusieurs facteurs, dont la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisées de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous utilisons vos informations personnelles et la possibilité d’atteindre ces même objectifs par d’autres moyens, ainsi que certaines exigences légales qui peuvent s’appliquer.

6. Vos droits légaux

Vous avez certains droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels via les coordonnées figurant au huitième point de cette politique. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

a) Accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

b) Correction de vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander de corriger les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, malgré qu’il soit possible que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous fournissez.

c) Effacement de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer des informations personnelles lorsque nous n’avons aucune justification légitime de continuer à les traiter. Veuillez noter que dans certains cas particuliers, des motifs juridiques spécifiques peuvent nous empêcher de répondre favorablement à votre demande, et nous serons en mesure de vous fournir ces explications sur demande.

d) Opposition au traitement de vos informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous les utilisons en nous appuyant sur un intérêt légitime et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans certaines situations, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

e) Restriction du traitement de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants :

  • Si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données
  • Si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les effacions
  • Si vous avez besoin que nous conservions vos données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales
  • Si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser

f) Retirer le consentement

Dans les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cependant, cela n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

7. Notification des modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section de notre site Web afin de vous tenir au courant des modifications apportées à notre politique de confidentialité.

8. Coordonnées et informations complémentaires

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos informations personnelles, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes:

André Delisle

Directeur général et conservateur

Château Ramezay - Musée et site historique de Montréal

280 Rue Notre-Dame est

Montréal, QC H2Y 1C5 Canada

protection@chateauramezay.qc.ca

Politique d’utilisation de témoins de connexion

Afin de garantir une expérience de navigation optimale sur son site Web, le Château Ramezay utilise des témoins de connexion (aussi connu sous le nom de cookies).

La présente politique d’utilisation de témoins de connexion vous informe sur le type de témoins que nous collections, ainsi que leur fonctionnement et leur utilité.

Qu’est-ce qu’un témoin de connexion?

Un témoin de connexion est un fichier texte déposé et conservé sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet. Les témoins de connexion enregistrent les informations relatives à votre utilisation du site internet. Ils permettent ainsi de reconnaître un internaute et ses préférences lorsqu’il utilise un site internet.

Veuillez noter que les témoins de connexion ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Pourquoi utilisons-nous des témoins de connexion?

Le Château Ramezay utilise des témoins de connexion afin d’optimiser votre expérience de visite selon vos préférences personnelles. Ils permettent également de sécuriser vos données personnelles.

Quels témoins de connexion utilisons nous?

Il existe différents types de témoins de connexion sur notre site Web :

Les témoins de connexion indispensables au bon fonctionnement du site Web

Ces témoins vous permettent d’utiliser les principales caractéristiques du site. Ils facilitent la navigation et sont indispensables dans le cadre d’achats et de dons en ligne.

Les témoins de connexion tiers

Ces témoins ont essentiellement une visée statistique et permettent de collecter des informations de navigation sur notre site Web afin d’améliorer votre confort d’utilisation et d’adapter nos services à vos préférences.