Le Château Ramezay est un édifice classé « monument historique » en vertu de la Loi sur la protection des biens culturels du Québec. Le location autorisé se porte garant des dommages pouvant survenir aux objets de la collection du Musée en fournissant une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 1 (un) million de dollars. Une photocopie sera jointe au contrat, au plus tard au moment du règlement du solde. 

Selon les normes et règlements de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le locataire autorisé s'engage à se procurer un permis de réunion, qui est obligatoire, afin de pouvoir servir de l'alcool. 

La prise de photos est tolérée sans flash à l'intérieur du Château Ramezay. 

Tout système d'éclairage doit être muni d'un filtre diffuseur. 

Le déroulement de l'événement devra être remis et approuvé par le Musée au moins 2 semaines avant l'événement. 

Le locataire qui désire installer des décorations spéciales dans le Musée ou dans le Jardin du Gouverneur devra soumettre un plan descriptif qu'il devra présenter et faire approuver, au préalable, par le représentant du Musée. 

Tout objet ou meuble qui se trouve dans le Château Ramezay ne peut être déplacé sans l'accord du personnel du Musée - des frais peuvent s'appliquer. 

Le Musée ne sera tenu responsable d'aucune perte ou dommage occasionné aux biens du locataire, de ses employés, de ses invités ou toute autre personne présente lors de la location. 

Le locataire autorisé ou ses fournisseurs de bien et de services sont responsables d'installer et de désinstaller leurs équipements. Si le matériel n'est pas récupéré le soir même, il doit être rangé intégralement dans l'espace prévu à cet effet, et ce, sans exception. 

Tout besoin en équipement technique, service d'accueil spécialisé ou service d'animation est au frais du locataire autorisé et sous sa responsabilité. Le personnel du Musée n'est pas responsable du fonctionnement ni de l'installation des appareils loués par le locataire autorisé. 

Le locataire autorisé doit assurer la présence d'une personne responsable de l'arrivée des fournisseurs de biens et de services ou des premiers invités jusqu'au départ de ceux-ci. 

Il est strictement interdit de : 

• Fumer ou d'allumer une flamme (briquet, allumette, chandelle, brûleur ou autre) à l'intérieur du Musée et sur son terrain, 
• lancer des confettis, serpentins, souffler des bulles de savon ou tout autre objet,
• d'utiliser des décorations de tables de type confetti, paillettes ou autre...
• courir, sauter et toucher les objets présentés dans le Musée 
• déposer du matériel sur les vitrines, les piédestraux, les rebords de fenêtres, les manteaux de cheminée, la table murale et d'appuyer quoi que ce soit sur les murs de la salle de Nantes sans l'autorisation et la supervisition du personnel du Musée,
• utiliser tout article de cuisine autre que le frigo, la cuisinière et l'évier de la cuisine d'appoint, 
• traîner de l'équipement sur le sol à l'intérieur du Musée, 
• utiliser stroboscopes, machines à fumée et haut-parleurs de basses (sub.),
• modifier le système d'éclairage,
• ouvrir toutes bouteilles de champagne, mousseaux et bière pression dans les salles d'exposition du Musée,
• circuler ou de stationner un véhicule sur le terrain, 
• de faire jouer de la musique amplifiée à l'extérieur, 
• utiliser un grilloir-BBQ
• utiliser tout type d'équipement à gaz dont la bonbonne serait à moins de 3,5 mètres (10') du Musée, 

Durant toute la durée de la location, les sorties d'urgence et les aires de circulation doivent être libres de toute entrave. 

Les déchets doivent être placés dans des sacs de poubelles résistants, fermés et déposés à l'extérieur du Musée. Le tout doit être porté à l'attention du personnel du Musée. Toutes matières recyclables devront être rapportées par le traiteur ou le locataire autorisé, et ce, sans exception. 

Dû aux changements météorologiques, le Château Ramezay est dans l'impossibilité de fournir une garantie quant à l'état du Jardin lors de la location. 

Si l'entente de location inclut le Jardin du Gouverneur, le locataire sera le seul à décider, le jour de l'événement, si la température est adéquate pour y tenir ses activités.